Le Cabinet
Audinot Avocat
spécialiste en fraude bancaire
Notre Cabinet d'avocats est inscrit au barreau de Paris depuis plus de 15 ans. Nous intervenons dans toute la France pour défendre les intérêts des particuliers victimes de fraude bancaire.
Nous avons à cœur de soutenir les intérêts de tous nos clients avec rigueur, intégrité et professionnalisme.
Notre cabinet est spécialisé notamment en droit bancaire, offrant une expertise pointue pour accompagner nos clients dans toutes les problématiques liées à leurs relations avec les établissements financiers.
Nous mettons un accent particulier sur la fraude bancaire, un domaine de plus en plus crucial dans un environnement numérique où les attaques par spoofing, phishing et autres techniques de fraude sont en constante évolution. Nous intervenons pour défendre les victimes de fraude bancaire, qu’il s’agisse de faux conseillers bancaires, de piratage de comptes ou de prélèvements non autorisés.
Grâce à notre expertise, nous veillons à ce que nos clients obtiennent réparation pour les préjudices subis, en assurant un recours efficace contre les établissements financiers responsables de leurs erreurs ou manquements en matière de sécurité.
Nous sommes convaincus que chaque victime mérite une défense de qualité, et nous nous engageons à fournir des conseils et une assistance juridique adaptés aux particularités de chaque dossier.
+ de 15 ans d'expérience
+ de 2000 dossiers traités
4,8/5 d'avis positifs sur Google
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Profitez d'un accompagnement personnalisé dans vos démarches juridiques
et contentieuses
Le rendez-vous
Selon vos préférences, nos avocats et conseils répondent à vos questions par téléphone ou visio.
Obtenez des réponses et décidez des actions à mener.
Passez de la sidération à l'action.
Le devis
A l'issue du 1er rdv, vous disposez d'un devis détaillé pour vous faire accompagner et/ou vous faire représenter en justice.
Nos tarifs sont au forfait, donc sans surprise, pour vous permettre d'envisager vos démarches en toute sérénité.
Le dossier
Votre dossier est constitué avec l'aide d'un avocat spécialisé en fraude bancaire. Il sera votre unique référent tout au long de la procédure et vous accompagnera dans toutes vos démarches.
La procédure
Les actions sont rapidement engagées à l'encontre de la banque, de l'assureur et le cas échéant du fraudeur.
Nous mettons tout en oeuvre pour obtenir une indemnisation par l'établissement bancaire.
L'indemnisation
En cas d'issue favorable de la procédure, vous pourrez obtenir remboursement des sommes volées et éventuellement dédommagement de vos préjudices, moral et financier.
Notre ADN
est de défendre vos intérêts et de vous obtenir réparation
Nous sommes totalement indépendants et représentons uniquement les intérêts des victimes particuliers. Nous agissons contre les établissements bancaires, les assureurs, et les fraudeurs.
Ayez
les bons réflexes
Faites
opposition
sans attendre sur vos moyens de paiement, notamment votre carte bancaire
Informez
votre banque
par écrit, par email ou depuis votre espace personnel, alertez votre banque de la fraude subie
Déposez une
plainte
au commissariat, à la gendarmerie ou en ligne,
décrivez la fraude dont vous avez été victime
Signalez une fraude à la carte bancaire
Ce service du Ministère de l'Intérieur vous permet de signaler une fraude à la carte bancaire si vous remplissez les conditions suivantes :
-
Vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire
-
Vous n'êtes pas à l'origine des achats en ligne
-
Vous avez déjà fait opposition à la carte auprès de votre banque
Nos publications
& articles
Fraude bancaire et faux conseiller (spoofing) : comment obtenir gain de cause ?
L'article aborde la question de la responsabilité des banques
face aux fraudes bancaires type spoofing. La jurisprudence considère qu'en cas de contestation par un client des opérations passées sur son compte bancaire,
il incombe à la banque de démontrer que celui-ci aurait commis une négligence grave empêchant la prise en charge des pertes financières engendrées par cette fraude.
1
Faux conseiller bancaire et fraude : quid du remboursement ?
Le développement des fraudes bancaires en ligne, notamment par le "spoofing", met en péril les clients. Une décision récente de la cour d'appel a condamné une banque à rembourser une victime escroquée, affirmant qu'aucune négligence grave ne pouvait lui être reprochée. La vigilance reste essentielle face à ces arnaques.
2
La banque alertée est responsable des détournements opérés.
Plusieurs décisions judiciaires récentes ont renforcé la protection des victimes de spoofing, comme celle de la Cour de cassation en octobre 2024. Celle ci a condamné BNP Paribas à rembourser une victime, soulignant que sa négligence ne justifiait pas le refus de remboursement face à des fraudes sophistiquées.
3
Bataille légitime même pour les petits montants.
Une victime a été escroquée par un fraudeur se faisant passer pour un employé de sa banque, CIC Nord Ouest, entraînant des opérations de paiement non autorisées. Après un refus de remboursement, un tribunal a finalement condamné la banque à rembourser la victime, estimant qu'elle n'avait pas commis de négligence grave.
4
La jurisprudence continue d’être favorable aux victimes de "faux conseillers bancaires".
Une cliente de la Caisse d'Epargne a été escroquée par téléphone pour un paiement de 2 095 euros. La banque a refusé de rembourser, invoquant la négligence de la victime. La cour d'appel a infirmé cette décision, jugeant que la banque devait rembourser la somme, considérant qu'il n'y avait pas de négligence grave.
5
De l’importance de contester la fraude bancaire.
Le principe est le suivant : la responsabilité du client bancaire n’est pas engagée si l’opération de paiement non autorisée a été réalisée en détournant à son insu l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées. En revanche il supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d’agissements frauduleux de sa part ou s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à ses obligations obligations.
6
Questions - Réponses
Comment se passe une procédure contentieuse ?
Tout d’abord, il s’agira pour le Cabinet d’adresser une mise en demeure à l’établissement bancaire, afin de faire courir les intérêts sur la condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre. Dans un second temps, l’avocat en charge de votre dossier assignera l’établissement bancaire devant la juridiction compétente.
Le Cabinet est compétent pour vous représenter devant toutes les juridictions françaises.
Combien cela va coûter ?
Le Cabinet met en place un forfait, qui diffère selon le montant en jeu, indiqué dès les premiers échanges (devis). Aux honoraires de Conseil, devront par ailleurs s’ajouter des frais de mise en demeure (AR) et d’huissier pour la délivrance de l’assignation et la signification de la décision lorsqu’elle est positive.
Si l’assignation est faite devant une juridiction qui n’est pas du ressort du lieu du Cabinet, des frais de postulation seront enfin à prévoir. L’avocat en charge de votre dossier vous expliquera chacun de ces frais et vous donnera une fourchette de son montant. Tout est parfaitement clair et transparent.
Combien de temps dure une procédure ?
La procédure de première instance, dès lors qu’il s’agit d’une action dite « au fond », dure environ 1 an.
Dois-je changer de banque ?
Si vous entamez une procédure judiciaire à l’encontre de votre établissement bancaire, vous n’aurez pas pour autant à changer de banque. Votre conseiller ou votre agence ne sera d’ailleurs certainement au fait de cette action, l’assignation étant délivrée au siège social de l’établissement bancaire. Faire valoir vos droits ne doit pas être empêché par vos relations avec votre banque.
Que faire si je viens d’être victime d’une fraude bancaire ?
Immédiatement, il vous faut faire opposition à votre moyen de paiement, et prévenir votre banque. Faites toujours un écrit afin de constituer votre dossier et de permettre d’assurer au mieux votre défense.
Déposez plainte : attention soyez clair dans les termes de votre compte-rendu d’infraction et niez bien être à l’origine des opérations réalisées au débit de votre compte.
Nous vous invitons à prendre un rendez-vous téléphonique, en visio ou directement à notre Cabinet pour répondre à toutes vos questions.