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fraude bancaire


Spoofing bancaire : BNP Paribas et Bouygues Telecom condamnés — la responsabilité de l'opérateur télécom enfin reconnue
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 15 janvier 2026 une décision historique en matière de spoofing bancaire : BNP Paribas a été condamnée à rembourser 8 861 euros à une victime, et Bouygues Telecom condamné à garantir in
Il a souligné en outre que l’affichage du numéro officiel de la banque constitue un facteur déterminant, de nature à légitimer pleinement la confiance de la cliente. Dans ces conditions, aucune personne normalement diligente ne pouvait raisonnablement

Maître Audinot Virginie
24 févr.6 min de lecture


Fraude à la clé digitale : BNP Paribas condamnée — la banque doit prouver la divulgation des données, pas seulement l'enrôlement frauduleux
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné BNP Paribas à rembourser 13 554 euros à une cliente de 80 ans victime de fraude à la clé digitale (28 janvier 2026). Avoir suivi les instructions d'un fraudeur et contribué à l'enrôlement frauduleux constitue une négligence simple — pas une négligence grave. La banque devait prouver la divulgation des données de carte bancaire, pas simplement l'enrôlement. Une distinction fondamentale pour tous les dossiers impliquant une clé digital

Maître Audinot Virginie
3 févr.6 min de lecture


BNP Paribas condamnée par le Tribunal judiciaire de Lille : pas de négligence grave quand le numéro de l'agence est usurpé
Le Tribunal judiciaire de Lille a condamné BNP Paribas à rembourser 15 000 euros à un couple de clients victimes de spoofing le 14 octobre 2025. L'usurpation du numéro officiel de l'agence bancaire a légitimement diminué la vigilance des victimes — ce qui exclut toute néglige
Le tribunal a donc rappelé avec précision dans sa décision du 14 octobre 2025 que la seule utilisation effective des données d’accès ou de l’instrument de paiement ne saurait, à elle seule, établir la né

Maître Audinot Virginie
30 oct. 20255 min de lecture
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