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Négligence grave


BNP Paribas condamnée par le Tribunal judiciaire de Lille : pas de négligence grave quand le numéro de l'agence est usurpé
Le Tribunal judiciaire de Lille a condamné BNP Paribas à rembourser 15 000 euros à un couple de clients victimes de spoofing le 14 octobre 2025. L'usurpation du numéro officiel de l'agence bancaire a légitimement diminué la vigilance des victimes — ce qui exclut toute néglige
Le tribunal a donc rappelé avec précision dans sa décision du 14 octobre 2025 que la seule utilisation effective des données d’accès ou de l’instrument de paiement ne saurait, à elle seule, établir la né

Maître Audinot Virginie
30 oct. 20255 min de lecture
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