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Négligence grave


Spoofing : pas de négligence grave du client, la BNP condamnée par le Tribunal judiciaire de Lille
Le prestataire doit rembourser le client sauf à démontrer que celui-ci a agi avec négligence grave ou de manière frauduleuse. La charge de cette preuve pèse entièrement sur la banque.
Le tribunal a donc rappelé avec précision dans sa décision du 14 octobre 2025 que la seule utilisation effective des données d’accès ou de l’instrument de paiement ne saurait, à elle seule, établir la négligence du client.

Maître Audinot Virginie
30 oct. 20254 min de lecture
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