Face à un spoofing bancaire, les établissements bancaires opposent quasi systématiquement un refus de remboursement en invoquant la négligence grave du client. Pourtant, la Cour de cassation et les juridictions du fond sont de plus en plus favorables aux victimes. Voici pourquoi ce refus est juridiquement contestable — et comment le combattre.

La charge de la preuve incombe à la Banque et cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisés.

Depuis plusieurs années, un mode opératoire frauduleux sévit avec une intensité croissante : celui du faux conseiller bancaire (aussi appelé le "spoofing"). Les victimes, particuliers ou entreprises, reçoivent un appel téléphonique émanant en apparence de leur établissement bancaire, le plus souvent plus précisément du service anti-fraude de leur banque.