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Responsabilité de la banque en cas de défaut d’authentification des opérations
L’établissement bancaire doit démontrer que l’opération contestée a été dûment authentifiée et qu’elle n’est entachée d’aucune défaillance technique. À défaut, la banque doit procéder au remboursement, indépendamment même de la question de la négligence du client.
Cette décision s’inscrit dans le contentieux désormais abondant des fraudes bancaires reposant sur des techniques d’ingénierie sociale, mêlant usurpation d’identité et manipulation psychologique des victimes.

Maître Audinot Virginie
25 mars5 min de lecture


Fraude bancaire et faux conseiller (spoofing) : comment obtenir gain de cause ?
La charge de la preuve incombe à la Banque et cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisés.

Maître Audinot Virginie
8 oct. 20259 min de lecture


Le Crédit Mutuel condamné à rembourser son client victime de spoofing
en cas de fraude, votre banque doit vous rembourser immédiatement, sauf si elle prouve une négligence grave de votre part. C’est à l’établissement bancaire de démontrer que vous avez commis une faute lourde, et non à vous de prouver votre bonne foi.

Maître Audinot Virginie
19 août 20255 min de lecture
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