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Remboursement après fraude au président : la Cour de cassation encadre strictement la négligence grave (2026)
La Cour de cassation vient de préciser, dans un arrêt publié au Bulletin du 8 octobre 2026, que le remboursement après fraude au président ne peut être refusé par la banque lorsqu’elle a elle-même exécuté le virement selon une procédure qui n’était plus contractuellement convenue. Une décision essentielle pour toutes les victimes.

Maître Audinot Virginie
14 oct.7 min de lecture


Responsabilité de la banque en cas de défaut d'authentification : ce que dit la jurisprudence
Lorsque vous contestez une opération frauduleuse, votre banque doit prouver que l'authentification forte a effectivement été mise en œuvre — pas simplement affirmer que votre carte a été utilisée. Un jugement récent du Tribunal judiciaire de Paris (20 février 2026) l'a rappelé avec fermeté,
Cette décision s’inscrit dans le contentieux désormais abondant des fraudes bancaires reposant sur des techniques d’ingénierie sociale, mêlant usurpation d’identité et manipulation psychol

Maître Audinot Virginie
25 mars6 min de lecture
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