Action en justice

Le spoofing bancaire consiste à usurper le numéro officiel de votre banque pour vous soutirer des fonds. Contrairement à ce que les banques affirment, valider une opération sous pression ne suffit pas à démontrer votre négligence grave. Voici vos recours pour obtenir un remboursement.

Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a condamné une banque à rembourser 8 715,65 euros à une société victime de fraude au faux conseiller bancaire (23 décembre 2025). Deux motifs de condamnation : un simple tableau indiquant l'envoi de codes OTP ne suffit pas à prouver l'authentification forte, et le dépassement du plafond de paiement sans blocage constitue une défaillance technique imputable à la banque.

Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la Société Générale à rembourser 3 330 euros à une cliente victime de spoofing dans sa décision du 3 octobre 2025. L'usurpation du numéro officiel de la banque a légitimement altéré la vigilance de la victime — ce qui exclut toute négligence grave. Une décision qui s'inscrit dans une jurisprudence de plus en plus protectrice des consommateurs.

La charge de la preuve incombe à la Banque et cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisés.