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Rappel des fonds détournés
BforBank condamnée pour spoofing : le TJ Rennes rembourse 18 112 € à une victime de faux conseiller
Le TJ Rennes condamne BforBank à rembourser 18 112 € après un spoofing. Communiquer un code SMS ne prouve pas la négligence grave. Analyse.
Maître Audinot Virginie
29 mai6 min de lecture
Procédure recall bancaire : comment mettre en œuvre le rappel des fonds détournés après une fraude ?
Lorsqu'un virement frauduleux a été exécuté, une procédure européenne permet de demander le rappel des fonds : le recall SEPA. Deux arrêts récents des Cours d'appel de Versailles et Bordeaux établissent que le retard de la banque à mettre en œuvre cette procédure engage sa responsabilité civile. Voici ce que cela signifie concrètement pour les victimes.
Maître Audinot Virginie
25 mars7 min de lecture
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