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Victimes de faux conseillers bancaires : quand agir ?
Si le client respecte le délai de signalement de 13 mois auprès de sa banque des opérations litigieuses dans le délai de 13 mois, il peut ensuite faire valoir sa revendication en justice dans la limite des délais de prescription conformes au droit national, soit le délai de 5 ans de droit commun.

Maître Audinot Virginie
13 mai 20254 min de lecture
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