Le TJ Paris condamne BNP Paribas à rembourser intégralement une victime de fraude au faux conseiller, malgré la validation des opérations via la clé digitale. Analyse du jugement du 14 avril 2026.

Face à un spoofing bancaire, les établissements bancaires opposent quasi systématiquement un refus de remboursement en invoquant la négligence grave du client. Pourtant, la Cour de cassation et les juridictions du fond sont de plus en plus favorables aux victimes. Voici pourquoi ce refus est juridiquement contestable — et comment le combattre.

En reliant la perte de l’apport personnel à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, le juge considère que l’escroquerie constitue un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Il estime que cette circonstance, indépendante de la volonté de l’acquéreur, a rendu impossible la réalisation de la condition suspensive. La défaillance de la vente ne peut donc lui être imputée.

Le tribunal reconnaît implicitement cette réalité : la vigilance du consommateur ne peut compenser les défaillances des dispositifs de sécurité de la banque, notamment lorsqu’aucune authentification forte n’a été exigée. La décision de Nancy s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle nette : la charge de la preuve et la responsabilité technique reposent sur le prestataire de services de paiement.