Vers une nouvelle responsabilité civile du banquier dans le rappel des fonds frauduleusement virés.

L’établissement bancaire doit démontrer que l’opération contestée a été dûment authentifiée et qu’elle n’est entachée d’aucune défaillance technique. À défaut, la banque doit procéder au remboursement, indépendamment même de la question de la négligence du client. Cette décision s’inscrit dans le contentieux désormais abondant des fraudes bancaires reposant sur des techniques d’ingénierie sociale, mêlant usurpation d’identité et manipulation psychologique des victimes.

Le tribunal a rappelé alors (et on ne le répètera jamais assez) que la fraude par faux conseiller bancaire constitue un procédé de manipulation sophistiqué, destiné à créer un climat de confiance artificiel. Il a souligné en outre que l’affichage du numéro officiel de la banque constitue un facteur déterminant, de nature à légitimer pleinement la confiance de la cliente. Dans ces conditions, aucune personne normalement diligente ne pouvait raisonnablement suspecter la fraude

En condamnant la banque à rembourser l’intégralité des opérations litigieuses, le tribunal a rappelé avec force que la charge de la preuve de l’authentification des paiements et de l’absence de défaillance technique doit incomber exclusivement au prestataire de services de paiement, et que cette preuve ne saurait résulter de simples affirmations ou de documents imprécis.

Faute de rapporter la preuve d’une négligence grave, la cour d’appel a condamné la Banque Populaire Occitane à rembourser l’intégralité des 10.250 € correspondant aux virements non autorisés, outre les intérêts légaux. Elle a mis également à la charge de la banque l’intégralité des dépens ainsi qu’une indemnité au titre des frais irrépétibles exposés en appel

A l’ère du numérique, la vigilance du consommateur ne peut être absolue. Ce sont les établissements, mieux armés pour détecter les anomalies, qui doivent assumer le risque résiduel des fraudes sophistiquées.