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Fraude au faux conseiller : la Cour d'appel de Versailles réaffirme la charge probatoire des banques et rejette la négligence grave
Dans son arrêt du 29 janvier 2026, la Cour d'appel de Versailles a condamné une banque à rembourser une victime de spoofing en rappelant deux principes essentiels : la charge de la preuve de l'authentification et de l'absence de défaillance technique pèse intégralement sur la banque, et la négligence grave ne peut résulter ni de la seule validation des opérations ni de la seule réussite de l'escroquerie.

Maître Audinot Virginie
5 janv.6 min de lecture
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