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Banque Populaire condamnée pour spoofing : la Cour d'appel de Toulouse rappelle que le risque de fraude ne peut pas être imputé au client
La Cour d'appel de Toulouse a condamné la Banque Populaire Occitane à rembourser intégralement 10 250 euros à une victime de spoofing dans son arrêt du 6 janvier 2026. Valider des codes de sécurité en croyant suivre les instructions de sa banque ne constitue pas un consentement juridique aux opérations. Et la détection tardive d'anomalies par la banque elle-même ne suffit pas à transférer le risque de fraude sur le client.
Maître Audinot Virginie
5 janv.6 min de lecture
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